Maitriser le cadre réglementaire de la loi SPINETTA et des obligations en matière d’assurance construction

- Maîtriser les principaux concepts et règles qui régissent  les différents Accords-Cadres
- Comment tirer le meilleur parti d'un Accord-Cadre

- Maîtriser le cadre règlementaire des marchés publics afin d'élaborer une réponse adaptée à la demande des donneurs d'ordre dans le nouveau contexte règlementaire qui s'applique depuis le 1er avril 2019
- Les différentes procédures de passation
- Les diverses formes de marchés
- Documents constitutifs de la candidature
- Droits et devoirs aux différentes étapes de la procédure de passation 
 

Maîtriser le cadre réglementaire des marchés publics
Maîtriser les différentes procédures de passation et leurs déroulés des marchés publics
Comprendre les diverses formes de marchés

Permettre aux participants de rédiger les différents documents du dossier de consultation au regard des dispositions du Code de la Commande Publique

Permettre aux participants de rédiger les différents documents du dossier de consultation au regard des dispositions du Code de la Commande Publique