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Recours et Contentieux dans les Marchés Publics

- Maîtriser les différentes voies de règlement de conflits dans les Marchés Publics 

- Maîtriser les différentes voies de règlement amiables des conflits dans les Marchés Publics 

- Maîtriser les voies de référés 

- Maîtriser les voies de recours 

  • Date(s) : 09 juil. 2024
  • 750 € HT
Programme Convention
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time 7 h
requis Une connaissance élémentaire du Code de la Commande Publique constitue un plus.
public Toute personne au sein des titulaires de marchés publics amenée à gérer les contentieux

Objectifs

objectif1

COMPRENDRE LE RÔLE DE CHACUN DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
- Acte d’engagement
- DPGF, BPU
- CCAP + CCAG
- CCTP / Mémoire technique

objectif2

LA RÉSILIATION EN COURS DE CONTRAT
- Détermination des torts
- Indemnités
LA CONTESTATION EN FIN D’EXÉCUTION DU CONTRAT
- Quelles conséquences ?

objectif3

LES ENJEUX D’INTRODUIRE UN RÉFÉRÉ OU UN RECOURS
- Le référé précontractuel / le référé contractuel
- Le recours "Tarn et Garonne"
- Le recours pour excès de pouvoir

objectif4

COMMENT SORTIR DES DIFFICULTÉS ?
- Organes de médiation
- Protocole transactionnel

objectif3

LES ENJEUX D’INTRODUIRE UN RÉFÉRÉ OU UN RECOURS
- Le référé précontractuel / le référé contractuel
- Le recours "Tarn et Garonne"
- Le recours pour excès de pouvoir

objectif4

COMMENT SORTIR DES DIFFICULTÉS ?
- Organes de médiation
- Protocole transactionnel

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Programme

09/07/2024 09:00 - 12:30 (Europe/Paris)

Session 1

Technologie de communication : Teams

09/07/2024 13:30 - 17:00 (Europe/Paris)

Session 2

Technologie de communication : Gotomeeting

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Nos formations s'adressent aussi bien aux ENTREPRISES qui répondent à des marchés publics qu'aux ACHETEURS qui lancent des marchés publics.

Que vous soyez débutant ou déjà aguerri dans les marchés publics, vous trouverez dans notre catalogue plusieurs formations pour progresser.

En tant que débutant commencez par la formation "L'Essentiel du Code la Commande Publique", poursuivez par la formation "Démarche Commerciale et Marchés Publics" puis par "Mémoire Technique dans les Marchés Publics".

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Et si, malgré ce large éventail, vous ne trouvez pas exactement la formation qui vous convient, contactez-nous (formation@atline.fr), nous pourrons nous adapter à vos besoins et vous proposer des formations SUR MESURE ...

Enfin, nos formations sont éligibles à la prise en charge par les OPCO (si vous ne savez pas auprès de quel OPCO votre entreprise cotise, cliquez sur le bouton ci-dessous pour trouver votre OPCO).

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