Recours et Contentieux dans les Marchés Publics

- Maîtriser les différentes voies de règlement de conflits dans les Marchés Publics 

- Maîtriser les différentes voies de règlement amiables des conflits dans les Marchés Publics 

- Maîtriser les voies de référés 

- Maîtriser les voies de recours 

  • Date(s) : 08 oct. 2024
  • 750 € HT
time 7 h
requis Une connaissance élémentaire du Code de la Commande Publique constitue un plus.
public Toute personne au sein des titulaires de marchés publics amenée à gérer les contentieux

Objectifs

objectif1

COMPRENDRE LE RÔLE DE CHACUN DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
- Acte d’engagement
- DPGF, BPU
- CCAP + CCAG
- CCTP / Mémoire technique

objectif2

LA RÉSILIATION EN COURS DE CONTRAT
- Détermination des torts
- Indemnités
LA CONTESTATION EN FIN D’EXÉCUTION DU CONTRAT
- Quelles conséquences ?

objectif3

LES ENJEUX D’INTRODUIRE UN RÉFÉRÉ OU UN RECOURS
- Le référé précontractuel / le référé contractuel
- Le recours "Tarn et Garonne"
- Le recours pour excès de pouvoir

objectif4

COMMENT SORTIR DES DIFFICULTÉS ?
- Organes de médiation
- Protocole transactionnel

objectif3

LES ENJEUX D’INTRODUIRE UN RÉFÉRÉ OU UN RECOURS
- Le référé précontractuel / le référé contractuel
- Le recours "Tarn et Garonne"
- Le recours pour excès de pouvoir

objectif4

COMMENT SORTIR DES DIFFICULTÉS ?
- Organes de médiation
- Protocole transactionnel

Programme

08/10/2024 09:00 - 12:30 (Europe/Paris)

Session 1

Technologie de communication : Gotomeeting

08/10/2024 13:30 - 17:00 (Europe/Paris)

Session 2

Technologie de communication : Gotomeeting

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