Recours et Contentieux dans les Marchés Publics
- Maîtriser les différentes voies de règlement de conflits dans les Marchés Publics
- Maîtriser les différentes voies de règlement amiables des conflits dans les Marchés Publics
- Maîtriser les voies de référés
- Maîtriser les voies de recours
- Date(s) : 09 déc. 2024
- 750 € HT
Objectifs
COMPRENDRE LE RÔLE DE CHACUN DES DOCUMENTS CONTRACTUELS
- Acte d’engagement
- DPGF, BPU
- CCAP + CCAG
- CCTP / Mémoire technique
LA RÉSILIATION EN COURS DE CONTRAT
- Détermination des torts
- Indemnités
LA CONTESTATION EN FIN D’EXÉCUTION DU CONTRAT
- Quelles conséquences ?
LES ENJEUX D’INTRODUIRE UN RÉFÉRÉ OU UN RECOURS
- Le référé précontractuel / le référé contractuel
- Le recours "Tarn et Garonne"
- Le recours pour excès de pouvoir
COMMENT SORTIR DES DIFFICULTÉS ?
- Organes de médiation
- Protocole transactionnel
LES ENJEUX D’INTRODUIRE UN RÉFÉRÉ OU UN RECOURS
- Le référé précontractuel / le référé contractuel
- Le recours "Tarn et Garonne"
- Le recours pour excès de pouvoir
COMMENT SORTIR DES DIFFICULTÉS ?
- Organes de médiation
- Protocole transactionnel
Programme
09/12/2024 09:00 - 12:30 (Europe/Paris)
Session 1
Technologie de communication : Gotomeeting
09/12/2024 13:30 - 17:00 (Europe/Paris)
Session 2
Technologie de communication : Gotomeeting
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